Les capitaux propres sont un concept fondamental en finance d’entreprise que tout entrepreneur doit connaître afin de mener à bien un projet de création. Vous avez justement besoin de plus amples informations sur cet élément du bilan comptable de l’entreprise ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le calcul des capitaux propres.
Table des matières
Les capitaux propres: qu’est-ce que c’est?
Par définition, les capitaux propres, également appelés fonds propres, constituent une notion comptable et financière de premier plan. Ce sont les ressources financières que l’entreprise possède à l’exception de ses dettes et qui figurent au passif du bilan de l’entreprise. Il s’agit, en effet, des capitaux apportés par les associés ou bien par les actionnaires lors de la création de l’entreprise. Au cours de la vie de l’entreprise, il est possible d’augmenter les capitaux propres par les résultats annuels réalisés.
Les capitaux propres sont, ainsi, constitués des éléments suivants :
- Le capital social: C’est la somme des participations en numéraires apportées par les actionnaires ou les associés au moment de la création de l’entreprise ;
- Les réserves légales et statutaires accumulées : ce sont les bénéfices antérieurs de l’entreprise qui n’ont pas été distribués aux actionnaires ou aux associés ;
- Le report à nouveau : c’est-à-dire les bénéfices antérieurs de l’entreprise qui n’ont pas encore été distribués ni mis en réserve ;
- Le résultat net de l’exercice: il s’agit du profit réalisé par l’entreprise à la fin de l’exercice comptable.
Dans le plan comptable général, ces éléments des capitaux propres figurent dans les comptes de classe 10 à 14.
Capitaux propres: comment le calculer ?
Pour calculer le coût des capitaux propres, il faut faire la différence entre les éléments d’actifs de l’entreprise, c’est-à-dire son patrimoine, et les éléments du passif externe, c’est-à-dire les dettes. La formule à suivre est la suivante :
| Capitaux propres = patrimoine de l’entreprise – dettes de l’entreprise |
Il existe aussi une autre manière de calculer les capitaux propres. Vous devez faire la somme des composantes des capitaux propres.
| Capitaux propres = apports en capital (en numéraires et en nature) + réserves légales et statutaires + report à nouveau (débiteur ou créditeur) + résultat net de l’exercice. |
Pourquoi il faut calculer le montant des capitaux propres d’une entreprise?
Dans les cas de transformation de l’entreprise en une autre forme juridique, il est important de connaitre le montant des capitaux propres :
- Transformation d’une SARL en SAS : dans ce cas, le commissaire à la transformation doit attester que les capitaux propres correspondent à au moins la moitié du capital social.
- Transformation d’une société par actions avec commissaire aux comptes à une autre forme de société : le commissaire aux comptes doit certifier que les capitaux propres de l’entreprise sont au moins égaux à la moitié de son capital social.
Généralement, il n’est pas nécessaire de faire le calcul des capitaux propres, car elle est indiquée en haut à droite du passif du bilan comptable.
Capitaux propres : Interprétation
De nombreuses techniques d’évaluation financière d’entreprise reposent sur l’interprétation des capitaux propres. Les capitaux propres sont l’un des indicateurs financiers qui indiquent la valeur de l’entreprise. En effet, si les capitaux propres sont d’une somme importants, cela signifie que l’entreprise a de la valeur. En revanche, si le montant des capitaux propres est faible ou négatif, c’est que l’entreprise est mise en danger.
Dans quel cas il faut faire une modification des capitaux propres?
Au cours de la vie de l’entreprise, il peut arriver certains événements qui conduisent à la modification des capitaux propres comme:
- La distribution de dividendes entre les associés ou les actionnaires ;
- Les diverses opérations qui modifient le capital social : comme le cas d’une augmentation de capital ou encore de la réduction de capital ;
- La performance de l’entreprise sur l’exercice social : elle se traduit par un bénéfice, c’est-à-dire une hausse des capitaux propres, ou par une perte, c’est-à-dire une baisse des capitaux propres.
Baisse des capitaux propres: quelles sont les conséquences?
L’entreprise est généralement estimée comme capitalisée lorsque la valeur des capitaux propres correspond à plus de 50 % de la valeur du capital social (apporté par les actionnaires au moment de la création). Par contre, un montant de capitaux propres inférieur à la moitié du capital social ou encore négatif est le signe d’une grande fragilité économique.
Quelles sont les conséquences sur l’entreprise si les capitaux propres sont inférieurs à 50 % du capital social ?
Dans ce cas, la convocation d’une assemblée générale doit avoir lieu dans un délai de 04 mois après l’approbation des comptes de l’exercice comptable déficitaire. Lors de cette Assemblée Générale, les associés ou les actionnaires doivent décider du sort de l’entreprise. Ils doivent, alors, voter :
- Soit la dissolution anticipée de la société ;
- soit la conduite d’une augmentation de capital dans un délai de 2 ans.
Quelle que soit la décision prise, il est nécessaire de la publier dans un journal d’annonces légales. Vous devez également effectuer quelques formalités auprès du greffe du tribunal de Commerce. Une mention sera, alors, notée sur l’extrait K-bis de la société.
Quelles sont les conséquences sur l’entreprise si les capitaux propres sont négatifs ?
Un montant de capitaux propres d’entreprise négatif signifie que celle-ci n’a plus aucune valeur. Cela est particulièrement mal vu vis-à-vis des tiers et des partenaires, notamment des fournisseurs et des apporteurs de capitaux. Les mêmes procédures de convocation de l’AG et les procédures de vote sur la dissolution de l’entreprise ou la reconstitution des capitaux doivent être respectées.
Quelles sont les démarches à suivre pour reconstituer les capitaux propres ?
Si vous avez décidé de procéder à la reconstitution des capitaux propres de l’entreprise , quelques solutions s’offrent à vous :
- Vous devez réaliser de nouveaux apports en capital social ;
- Puis, vous diminuez la quote-part des bénéfices distribués sous forme de dividendes afin de les incorporer dans le report à nouveau
- Ou vous réalisez des bénéfices non distribués afin de rehausser le montant des capitaux propres.