Voulez-vous créer lancer une activité et créer une société ? Sachez que votre structure doit avoir un certain nombre de caractéristiques spécifiques. Cela concerne notamment sa forme juridique, sa raison sociale, son siège social, son objet social, son capital social et sa durée. Toutes les caractéristiques de la société doivent figurer dans les statuts de la société. Dans cet article, nous allons faire le tour du sujet.
Table des matières
Qu’est-ce qu’une société ?
Une société est une entité commerciale et une personne morale, qui a :
- une forme juridique,
- un numéro d’identification (SIREN, SIRET, numéro RCS),
- un régime fiscal spécifique
- et son propre objet social.
La société peut être une personne morale ou une personne physique. Les entreprises sont classées en fonction de leur statut juridique, de leur taille et de leur activité principale. La création d’une société implique certaines étapes de base (rédaction et enregistrement des lois et règlements, enregistrement de la société, dépôt de son capital social à la banque et émission d’annonces légales) et des tâches de gestion et d’organisation (déclaration, paiement des impôts, prélèvements et cotisations sociales).
Quels sont les caractéristiques d’une société ?
Chaque entreprise est unique. Il présente différentes caractéristiques qui peuvent être identifiées, notamment :
- Nom ou « dénomination sociale »,
- Adresse administrative ou « siège social »,
- Activités ou « objets sociaux »,
- Capitaux propres composés de divers apports en capital des partenaires,
- Partenaire « personne physique » ou « personne morale » (une autre société),
- Une durée qui est généralement fixée à 99 ans,
- Certains titres appelés « actions » ou « parts sociales »,
- Un représentant légal et gérant (président, directeur, directeur général),
Ces informations doivent être contenues dans un document écrit et signé appelé « les statuts. » De plus, à l’issue du processus d’enregistrement, chaque entreprise dispose d’un numéro d’identification unique (SIREN) délivré par l’INSEE.
Quels sont les principaux types de sociétés ?
Les types de sociétés les plus courants sont :
- Société anonyme (SA),
- Société par actions simplifiées (SAS), ou pour les sociétés à responsabilité limitée aux apports de capital,
- Société à responsabilité limitée (SARL).
Le statut d’une société à responsabilité limitée personnelle ou d’une société à responsabilité limitée unipersonnelle est très similaire à celui de la SARL, mais il n’y a qu’un seul associé, et le nombre minimum de personnes en SARL est de deux. Le statut de la Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est également inclus, qui ne comprend qu’un seul associé. Si nécessaire, de nombreux professionnels peuvent vous aider à créer une entreprise en ligne en quelques clics.
Qu’en est-il de la forme juridique des sociétés ?
Il existe de nombreuses formes juridiques en France, et vous devez d’abord trouver le statut qui convient le mieux à votre projet. Aucune forme juridique n’a plus d’avantages qu’une autre. La question est étudiée au cas par cas, et la forme juridique choisie pour un projet particulier n’est pas nécessairement la forme juridique recommandée pour un autre projet. En pratique, nous distinguons principalement :
- les entreprises (SNC, SCS et société civile) qui ont une forte volonté d’interagir avec les autres,
- L’objectif principal de l’association est de lever des capitaux et d’obtenir des bénéfices pour les sociétés de capitaux (SASU / SAS, SA, SCA)
- Les sociétés hybrides (EURL, SARL et SELARL) combinent les standards de partenariat et de société de capitaux.
Habituellement, les actifs des partenaires supportent des risques plus importants dans le partenariat, car leurs responsabilités sont incertaines et parfois conjointes et solidaires comme SNC.
Quelles sont les étapes de création d’une société ?
La création d’une société commerciale n’est pas aussi rapide que la création d’un micro-entrepreneuriat. Cela répondait à des logiques différentes et produisait des systèmes fiscaux très différents. L’objectif de l’entreprise est de mener des activités commerciales en assurant la rentabilité de l’investissement dans les plus brefs délais. Lorsque la dépense totale est égale au revenu total, le seuil de rentabilité est atteint.
Les procédures de création
Pour démarrer la création administrative d’une société, il faut d’abord rédiger les statuts de la future société, précisant l’identité des actionnaires, le montant des apports en capital par les actionnaires, et les règles de gouvernance qui contrôleront les futures entités. Une fois les étapes franchies, l’actionnaire doit contacter l’organisme bancaire pour ouvrir un compte « capital propre », qui sera utilisé pour payer l’apport en capital de l’actionnaire. Lors de la création de l’entreprise, ces montants sont bloqués.
Dans le même temps, l’entité peut être assistée par une organisation comptable. Après l’ouverture d’un compte de capital, un certificat vous sera délivré et vous serez autorisé à contacter la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et le Greffe du tribunal de Commerce pour créer une société. Par ailleurs, vous devez d’abord faire une déclaration sur les « Mentions légales ». Plusieurs quotidiens locaux sont autorisés à s’acquitter de cette tâche.
L’identification de l’entreprise
Après avoir fourni ces documents, les actionnaires valideront la création de la société et bénéficieront de l’acte de naissance de la société via l’extrait K-Bis, le numéro SIREN attribué, le numéro SIRET et le code APE correspondant à l’activité principale exercée. Grâce à ces éléments, l’organisme bancaire ferme le compte de capital pour ouvrir un compte professionnel en transférant le montant du premier compte vers le deuxième compte. À ce stade (cela peut prendre quelques jours), l’entreprise peut démarrer ses activités, enregistrer ses dépenses et ses revenus et envisager d’embaucher un ou plusieurs employés. À cet effet, le manager doit faire une déclaration de prérecrutement (DPAE) à l’URSAF pour chaque recrutement prévu.
L’adresse administrative de l’entreprise
En principe, l’adresse administrative de l’entreprise doit être celle du personnel de direction effective de l’entreprise. Ce n’est pas nécessairement le lieu où l’entreprise exerce ses activités. Il est aussi appelé le siège social. Il est également important que votre domicile, à titre personnel. En particulier, il vous permet de déterminer la nationalité de l’entreprise. Veuillez également noter qu’une simple boite postale ne peut pas être utilisée comme siège. Le local doit exister physiquement. Cependant, vous êtes libre de choisir un siège social. Vous avez plusieurs options.
Le capital propre de l’entreprise
Toutes les entreprises doivent avoir un capital. En particulier, les fonds propres peuvent financer le premier investissement de l’entreprise. En outre, il peut également être utilisé comme garantie pour les créanciers de l’entreprise. Cela signifie qu’en cas de défaillance de votre entreprise, si le flux de trésorerie le permet, il sera d’abord attribué à votre fournisseur. À l’exception des sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions, la plupart des sociétés peuvent définir librement le montant de leur capital social. Par conséquent, il peut être fixé sur le symbole Euro (1 €). Cependant, cette approche n’est pas sans risques, il est donc préférable de fournir les fonds nécessaires pour démarrer cette activité. Le capital de la société comprend les apports en capital des partenaires. Sa composition comprend deux types de dons :
- les dons monétaires (les dons en espèces les plus courants)
- et les dons mobiliers ou immobiliers (dons en nature).
Créer sa société ou en toute sérénité avec internet
Quand on évoque la création d’une société chez certaines personnes, la première chose qu’il leur viendra à l’esprit sera qu’il sera très dur de monter sa propre entreprise ou société, méprenez vous tout cela n’est pas vrai, il faut juste procéder correctement afin de bien réaliser les démarches nécessaires à la création de votre entreprise, il faut aussi savoir qu’il est désormais possible de passer par le biais d’internet, des sites spécialisés vous éclaireront sur les procédures à suivre et monteront un dossier pour vous.
Si vous voulez tout savoir avant de créer sa propre entreprise par internet, il est possible de vous rendre sur des sites internet qui vous accompagneront de A à Z, tout d’abord vous serez mis en contact avec un conseiller avec qui vous prendrez le temps d’expliquer votre projet en toute sérénité, il écoutera votre projet attentivement et vous dira dans un premier temps s’il est réalisable, dans le cas ou votre projet est réalisable, le conseiller vous conseillera sur la forme juridique à adopter.
Par la suite le conseiller commencera à constituer un dossier avec vous en choisissant les meilleures formes à adopter pour la création de votre entreprise que vous choisissez de faire une entreprise seul ou à plusieurs vous serez aiguillé pour choisir la structure qui conviendra le mieux à votre projet.
Les avantages que comporte le fait de passer par un accompagnement pour créer sa société facilement sur internet sont très nombreux, de plus en plus d’entrepreneurs se tournent vers ces sites internet pour vous éviter de gérer tout l’aspect administratif et de bénéficier d’un accompagnement ultra complet avec des équipes composées de juriste et autres professionnels du milieu, avec un suivi et une équipe disponible à votre écoute.