Vous venez d’obtenir un diplôme de masseur kinésithérapeute, vous découvrirez bientôt le quotidien d’un kinésithérapeute, deux options se présentent à vous : travailler dans un hôpital ou ouvrir une agence de kinésithérapeute. Après mûre réflexion, vous avez décidé d’ouvrir votre propre agence ! Mais comment démarrer sa carrière sous les meilleurs auspices ? Dans cet article, retrouvez les informations nécessaires concernant les formalités à entreprendre pour l’ouverture d’un cabinet d’un masseur kinésithérapeute.
Table des matières
Ce que vous devez savoir sur le métier d’un kinésithérapeute
Comme vous venez de terminer vos études, vous savez certainement que le masseur kinésithérapeute effectue entre autres des massages manuels ou à l’aide d’équipements conformes aux prescriptions médicales et aux examens cliniques, pour prévenir ou traiter les mouvements/dyskinésies et restaurer certaines fonctions spécifiques du corps d’un patient. Il doit s’adapter aux techniques qu’il utilise pour ces patients : massage, étirement, application de courant électrique…
Le métier d’un masseur kinésithérapeute est réglementé et géré par un ordre professionnel, à savoir l’ordre des masseurs kinésithérapeutes. Il doit donc se conformer à certaines règlementations inscrites dans le Code d’éthique (responsabilité envers les patients, collègues, etc.). Le code APE/NAF attribué à cette activité est 86.90E « Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues »
Les prérequis pour ouvrir un cabinet de masseur kinésithérapeute
Obtenez un diplôme
Pour ouvrir un cabinet de masseur kinésithérapeute, il faut avoir un diplôme national en kinésithérapie. Sans le diplôme, ce serait une activité illégale du métier.
Inscrivez-vous au tableau de l’ordre
Il est également important de faire une demande d’enregistrement en tant qu’indépendant au tableau de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Pour cela, vous devez apporter votre diplôme. Des réunions se tiendront régulièrement pour statuer sur ces demandes d’inscription. Une fois l’inscription vérifiée lors de la commande, ce dernier attribuera un numéro d’inscription au kinésithérapeute.
Inscrivez-vous au diplôme
Il est nécessaire d’inscrire votre diplôme dans l’annuaire Adeli. Il s’agit d’une liste de service répertoriant tous les masseurs kinésithérapeutes travaillant dans des services connexes. Pour effectuer cette inscription, vous devez contacter l’Agence Régionale de Santé dont vous dépendez, car c’est lui qui est responsable de cette affaire. Cette liste permet aux patients de connaitre les professionnels installés dans leur service.
Compléter les procédures pour ouvrir un cabinet de kinésithérapie
Avant de pouvoir s’installer à son propre compte, le kinésithérapeute doit suivre certaines procédures de prise en charge. Il doit notamment s’inscrire au tableau du conseil de l’Ordre du département où il exerce, puis s’inscrire à l’assurance maladie. Ensuite, il doit choisir une identité légale et déposer une demande d’enregistrement de son entreprise.
Inscrivez-vous au tableau de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes
Pour s’inscrire au tableau de l’ordre, le kinésithérapeute doit collecter plusieurs pièces justificatives et les soumettre au conseil départemental sur lequel il s’appuie. Il peut également l’envoyer par courrier, lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Le conseil d’administration étudie le document et prend ensuite une décision. S’il accepte d’inscrire le professionnel au conseil d’administration, il continuera à enregistrer son diplôme et délivrera un certificat d’inscription au professionnel, qui devra indiquer son numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé). Par la suite, ASIP Santé (l’Agence des systèmes d’informations partagés de santé) lui envoie automatiquement une carte professionnelle de santé (CPS). Le reste est de s’inscrire à l’assurance maladie pour avoir le droit d’exercer la profession.
Envoyez le dossier au Greffe
Après avoir accompli les formalités précédentes, le document complet doit être adressé au greffier du tribunal de Commerce du siège social. Le dossier doit contenir divers documents :
- politique d’entreprise
- Une copie de la Mention légale
- Une Déclaration du bénéficiaire effectif (la personne qui décide de détenir la majorité du capital)
- Une déclaration de non-condamnation, prouvant qu’il n’y a pas de condamnation pénale
- Le formulaire MO indique la forme juridique, le siège social, le gérant et les activités spéciales.
- Un Formulaire TNS permettant d’adhérer à une organisation de protection sociale
- Un pouvoir, si la procédure a été confiée à l’agent
- Une copie du diplôme du masseur kinésithérapeute de chaque collègue
Inscrivez-vous à l’assurance maladie
Le kinésithérapeute en libéral doit déclarer et enregistrer leurs activités gratuites dans l’assurance maladie. Il doit soumettre des documents et prendre rendez-vous avec un consultant. Le but de l’entrevue est de présenter divers services d’assurance maladie, les conditions d’utilisation du CPS et la Convention nationale des masseurs kinésithérapeutes.
Le consultant enregistre les fichiers d’installation du professionnel et commande une liste de soins prédéterminée à son nom. Il effectue les démarches pour sa protection sociale personnelle (inscrit à l’URSSAF et il peut adhérer au régime d’assurance maladie des contractuels et paramédicaux) selon l’emplacement choisi, le protocole d’accès peut être plus ou moins compliqué. En effet, il existe d’autres conditions lors de l’implantation dans des zones dites de « surdensité » (dispositifs permettant de rééquilibrer la prestation de services de kinésithérapie dans la zone).
Immatriculez la société et obtenez le kbis final
Lorsque la société est inscrite à l’ordre, le certificat d’enregistrement doit être retourné au registre (l’ordre des kinésithérapeutes fournira le numéro d’enregistrement de la société comme document pour prouver l’enregistrement). Avec ce document, le greffier peut continuer à enregistrer la société. Ensuite, Un Kbis final est délivré : il détaille tous les aspects importants de l’entreprise (nom, responsable, siège, activités réalisées, etc.). Toutes les procédures sont terminées et le cabinet de kinésithérapie peut être ouvert.
Rédigez la constitution
Les statuts de la société doivent mentionner l’objet de la société. Ce dernier n’est pas librement choisi par le créateur, mais imposé par l’ordre du physiothérapeute. En effet, cela ne peut être que comme ceci : « Exercez le métier de masseur-kinésithérapeute ». Si d’autres activités sont mentionnées, l’entreprise ne peut pas être inscrite dans la liste des commandes.
Publiez les annonces légales
L’ouverture doit faire l’objet de la notice légale. Cette dernière doit mentionner la forme juridique de la société créée (dans ce cas, il s’agit généralement de SELARL). Il doit également mentionner la date de création, l’objet de la société, l’adresse du siège social, l’identité du gérant et son adresse personnelle. Ensuite, il fait l’objet de la publication des mentions légales dans le journal pour informer les tiers.
Bref, les massothérapeutes doivent respecter de nombreuses règles dans l’exercice de leurs fonctions, notamment celles qui sont efficaces en termes d’accord (prix, nombre d’actions, etc.). Il doit également être fusionné avec le code de la santé publique. Ensuite, en ce qui concerne les équipements de leurs salles professionnelles, le kinésithérapeute doit se conformer aux normes de sécurité et d’accessibilité prévues pour les lieux ouverts au public (ERP). Enfin, il doit respecter les règles de conduite et de bonne conduite prévues dans l’éthique des kinésithérapeutes (éthique, intégrité, secret professionnel, etc.). Il doit également assumer certaines obligations de formation continue.