Un investissement responsable vous permet non seulement de profiter d’une défiscalisation avantageuse, mais aussi d’investir en accord avec vos valeurs. C’est pour cela que de nombreux dispositifs ont été mis en place afin de donner à chacun la possibilité de bénéficier d’une réduction sur ses impôts. Parmi ces dispositifs, la réduction d’impôt IR-PME occupe une place de choix. Découvrez ici de plus amples informations à ce sujet.
Qu’est-ce que le dispositif Madelin IR PME ?
Encore appelée réduction d’impôts Madelin, la réduction d’impôt IR PME est un dispositif fiscal.
Il a été mis en place pour permettre aux contribuables de bénéficier d’une réduction au niveau de leur impôt sur le revenu. Mais pour cela, ils doivent nécessairement souscrire au capital social d’une PME non cotée. Ainsi, on peut qualifier le dispositif Madelin IR PME d’investissement rentable sur le long terme.
La société qui reçoit le versement peut être une société holding animatrice, une société opérationnelle ou encore une société holding non-animatrice. Il faut noter que de nombreuses conditions sont prévues au niveau de la société qui reçoit l’apport. En effet, la réduction d’impôt s’applique uniquement sur les souscriptions réalisées au capital social initial d’une nouvelle société ou lors d’une augmentation de capital social. Qui plus est, le montant de versement à retenir pour calculer la réduction de l’impôt est toujours plafonné par année civile.
Quels sont les avantages du dispositif Madelin IR PME ?
Le dispositif Madelin IR PME offre une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % du montant des versements effectués dans la limite de 50 000 euros pour une personne seule.
De plus, un couple marié ou pacsé peut prétendre à une baisse d’impôts sur le revenu pour un investissement allant jusqu’à 100 000 euros.
Ainsi ce dispositif offre de réels avantages fiscaux. Il vous permet de faire des économies et donc de rendre votre investissement plus rentabilité.
Il faut toutefois noter que la réduction Madelin entre dans le calcul du plafond global des niches fiscales. Cela limite à 10 000 euros par année la somme des avantages fiscaux, mais l’excédent peut être reporté sur les années suivantes.
Malgré tout cela, le dispositif Madelin IR PME reste un moyen d’investissement long terme rentable grâce à la défiscalisation.
Le dispositif Madelin IR PME pour qui ?
Le dispositif Madelin est ouvert à toutes les personnes qui sont fiscalement domiciliées en France, et qui souscrivent directement au capital initial des petites et moyennes entreprises (PME). Il peut également s’agir d’une souscription aux augmentations de capital des PME. Sachez que ces entreprises doivent être en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion. De plus, les versements doivent être effectués en numéraire (espèces, chèques, virements, etc.).
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour être éligible à la réduction d’impôt Madelin, il faut que l’entreprise bénéficiaire de votre souscription ait un siège social en France ou dans un État de l’espace économique européen.
Il faut également qu’elle réponde à la définition européenne des PME et qu’elle ne soit pas cotée en bourse.
Par ailleurs, l’entreprise doit avoir été créée depuis au moins sept ans et ne doit pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Pour finir, elle doit être soumise à l’impôt sur les sociétés et employer au moins deux salariés.
Toutes ces conditions sont mises en place pour vous assurer un placement sécurisé. Il est donc important de les respecter. Nous vous conseillons aussi d’opter pour la mutualisation de portefeuille afin de réduire le risque lié au placement.