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Les accréditations nécessaires pour la vente de produits chimiques


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Les exigences à avoir avant de vendre des produits à substances chimiques

Produits d’entretien, produits ménagers, cosmétiques, additifs, produits chimiques industriels… Il existe une large gamme de produit chimique.

La personne chargée de vendre cette gamme de produits, doit prouver qu’elle a les connaissances de base nécessaires pour remettre certaines substances et préparations dangereuses.

Ensuite, la fabrication de produits chimiques et la vente, doit répondre à 6 critères stricts au niveau de la clientèle :

  • Les usages prévus (produits de nettoyage, liquides assurant la désinfection, détergents ;
  • Les dangers pour l’environnement et pour l’homme (toxicité, inflammation, dangers pour les océans) ;
  • La manipulation, le conditionnement et le stockage des produits chimiques ;
  • L’élimination adaptée ;
  • Les mesures de premiers secours et les numéros d’urgence.

Les règles à suivre pour vendre des produits chimiques

Si vous êtes fournisseur d’une sélection de produits des industries chimiques contenant des solvants, de l’acide, du soude… Vous devez respecter les dispositions relatives à la classification, à l’étiquetage et aux emballages. Ce règlement atteste que les risques sont connus des travailleurs et des consommateurs grâce à des mentions et des pictogrammes.

Sur ce site vous en saurez plus sur la vente de produits chimiques !

Une obligation de notification

Toute industrie chimique se doit de notifier la classification et l’étiquetage des tous les produits chimiques et organiques dans l’inventaire des classifications et étiquetages mis en place par l’Agence Européenne des produits chimiques.

Ces dites notifications sont gratuites et peuvent être ajoutées dans un délai d’un mois après la première mise en marché. En tant qu’importateur, le délai compte à partir du jour où le produit entrer sur le sol européen.

La classification des produits et leur étiquetage

Depuis le mois de juin 2015, il faut classer, étiqueter, et emballer les mélanges ainsi que les substances chimiques. Ce règlement CLP est de mise pour les fabricants, les détaillants, les formulateurs et distributeurs, importateurs, producteurs d’articles précis.

Qu’en est-il pour la commercialisation à grande échelle ?

Si vous concevez ou que vous importez des produits des industries chimiques multi-usages, égales ou supérieures à une tonne, il est impératif de faire un enregistrement dans la base de données REACH.

Il s’agit d’un acronyme pour démontrer la règlementation sur l’enregistrement, l’autorisation et l’évaluation des substances chimiques ainsi que les diverses restrictions applicables.

REACH se veut de s’adapter à toute substance chimique que l’on utilise au quotidien : les produits à récurer et les produits nettoyant, les produits à désinfecter, les peintures, les appareils électriques…

Comment se conformer à ce règlement ?

Afin de vous conformer à la règlementation, vous devez évaluer et les risques connectés aux produits que vous fabriquez ou commercialisez en Europe.

Quand vous enregistrez ces produits en tant qu’importateur ou fabricant, il faut prouver à l’Agence européenne des produits chimiques que leur usage est sans danger et que les utilisateurs ont droit à une fiche de données de sécurité.

En tant qu’utilisateur aval, il y a plusieurs obligations dont vous devez respecter :

  • Assurer les mesures de gestions des risques ;
  • Vérifier que les utilisations sont couvertes par les dossiers d’enregistrement ;
  • Communiquer avec ses fournisseurs et ses usagers.

Le fonctionnement du REACH

REACH permet de gérer les risques inhérents à l’usage de produits chimiques et d’assurer la fourniture d’informations adaptées aux usagers.

Il permet aussi à l’UE de prendre des mesures en plus si des actions sont nécessaires. Dans tous les cas, il faut mettre en œuvre les étapes demandées :

  • L’enregistrement préalable ;
  • L’évaluation ;
  • L’autorisation ;
  • La restriction.

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