Dans cet article, nous vous détaillons toutes les étapes à suivre pour la création de votre entreprise si vous comptez l’affecter au bâtiment et travaux publics. Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) représente un chiffre colossal : des chiffres d’affaires évalués à plus de 150 milliards d’euros. Selon l’INSEE, en France, au début de l’année 2021, les chefs d’entreprises dans le domaine de construction et de rénovation de bâtiment sont optimistes quant à la pérennité des activités prévues pour les trois premiers mois. La Fédération Française du Bâtiment à Paris et la Fédération Française du Bâtiment de la Région Ile-de-France affirment, par contre, que 30% des chefs d’entreprises se trouvent dans une position assez délicate.
Qu’est-ce que nous entendons par secteur de bâtiment ? Le secteur de bâtiment et des travaux publics regroupe toutes les activités de construction d’immobilier. Une activité de construction implique principalement des travaux de mise en œuvre et d’installation d’un chantier. Faut-il savoir qu’elle ne se limite pas à l’édification de nouveau bâtiment, l’activité de construction concerne également les travaux de rénovation et de réparation.
Ainsi, toutes les entreprises dont l’activité est affectée à la construction, l’installation sur chantier ou la rénovation relève du secteur de bâtiment.
En conséquence, les métiers englobés par le secteur sont multiples : maçonnerie, menuiserie, etc. En effet, les travaux de construction nécessitent des travaux de menuiserie pour les fenêtres et les portes en bois, les plafonds intégralement en bois ou soutenus par des poutres en bois, etc.
Table des matières
Quelles sont les étapes à suivre pour la création de l’entreprise de bâtiment ?
Les activités relevant du secteur du bâtiment sont d’une grande envergure. Ainsi, une grande préparation et une organisation bien ordonnée doivent être avant le commencement de toute opération. Une hiérarchie de formalités doit être respectées pour le démarrage de votre activité de construction de bâtiment, elle se traduisent par les questions suivantes :
Quelles sont les connaissances nécessaires devant être acquises a priori ?
Le Droit exige la possession d’une capacité professionnelle en matière de bâtiment et des travaux publics. En France, la règlementation est très stricte, il faut bien répondre à ses exigences. Prioritairement, faut-il donc savoir la branche du secteur vers laquelle vous comptez vous orienter pour déterminer le certificat de qualification professionnelle qui vous est requis. Si vous comptez créer une entreprise de bâtiment tous corps d’état, vous devrez bien évidemment réunir toutes les qualifications correspondant à tous les métiers du bâtiment.
Le domaine du bâtiment regroupe un épais faisceau d’activités pouvant être classifiées en trois grandes catégories :
- Les constructions spécialisées qui se décline en deux volets : gros œuvre et second œuvre
- Le gros œuvre désigne les travaux qui constituent l’ossature de la maison, i.e. les travaux de mise œuvre des « éléments-fondements » du corps de la maison : la fondation, le soubassement, l’élévation des murs, la charpente et les menuiseries extérieures (les portes et fenêtres en bois).
Le gros œuvre implique donc des travaux de maçonnerie et des travaux de menuiserie.
- Le second œuvre correspond aux travaux qui rendent la maison habitable et confortable: les travaux de revêtement intérieur (par exemple, l’installation des portes intérieures en PVC ou en bois), les travaux d’élévation des cloisons intérieures, les travaux de plomberie et d’installation d’électricité, les travaux de carrelage, de peinture, les travaux de rénovation, etc.
Bref, le second œuvre fait intervenir différents types d’artisans : plombiers, électriciens, carreleurs, peintres, etc.
- La construction et la promotion immobilière
- Le génie civil et les travaux publics
Architectes, économistes de la construction d’immeubles, artisans maçons, artisans électriciens, artisans menuisiers, artisans peintres en bâtiment, artisans charpentiers, plombiers, techniciens du froid, tuyauteurs, conducteurs d’engins, ingénieurs en bâtiment, artisans plâtriers plastique, conducteurs de travaux et chefs de chantier, spécialistes en éclairage public, terrassiers, spécialistes en travaux d’installation et finition, métalliers, serruriers et ferronniers et même géomètres, etc. sont des métiers relevant tous du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Voici une liste élémentaire des certificats de capacité professionnelle du bâtiment et des travaux publics :
- Constructeur de voirie urbaine et réseaux
- Technicien d’études et de chantiers
- Conducteur de travaux
- Electricien monteur/installateur de courants faibles
- Foreur d’eau
- Conducteur de travaux en métallerie
- Poseur de voies ferrées
- Assistant de gestion d’entreprise du bâtiment et des travaux publics
- Poseur de canalisations
- Chef de chantier génie climatique et sanitaire
- CMP Maçonnerie gros œuvre, etc.
Comment acquérir le certificat de la qualification professionnelle en BTP ?
Il y a deux modes de procédures possibles : détenir le diplôme correspondant aux activités projetées ou avoir une expérience professionnelle d’au moins trois ans acquise sur le territoire européen en tant que chef d’entreprise, travailleur indépendant ou salarié, dans le domaine du bâtiment.
Pour obtenir le certificat, il faut adresser une demande de capacité professionnelle auprès du réseau du Centre des formalités des entreprises compétent (la Chambre des métiers et de l’artisanat CMA). Il est à noter que cette demande peut se faire en ligne.
Une remarque s’impose : le secteur du bâtiment ne se limite pas uniquement aux travaux de construction (i.e. de réalisation de nouvel immobilier), les travaux de rénovation entrent également dans le champ du secteur.
Outre le diplôme, avoir une expérience dans le secteur de bâtiment et des travaux publics sera un grand atout : connaissance pratique sur le déroulement du chantier, savoir « pré-évaluer » les dépenses nécessitées par les travaux sur le chantier pour déterminer les prix des services détaillés dans le devis, etc.
Faire une étude de marché
L’étude de marché permet de déterminer l’opportunité de votre projet dans la zone d’implantation.
L’effectuation de l’étude de marché s’appuie sur quelques éléments :
- Est-ce que les services proposés reçoivent des demandes sur le marché? Est-ce que ces demandes sont-elles suffisamment nombreuses et permettent l’avènement d’un nouvel agent dans le secteur ?
- Combien d’entreprises œuvrent déjà dans le secteur ? (Cela vise à déterminer le nombre des entreprises concurrentes)
Dans le département ville de Paris, à titre d’exemple, il compte déjà 470 entreprises dont l’activité s’oriente vers les travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (source infogreffe.com).
Pour faire une étude de marché, vous devez vous focaliser sur différents éléments :
- Quels sont les tarifs-référence fréquemment pratiqués dans le secteur ?
- Quelle est la croissance du secteur
- Comme se développe le secteur du bâtiment durant les dernières décennies
La période 2009-2016 permet de bien schématiser la situation du domaine de construction ou de rénovation de bâtiments.
2009 a été une année de grave récession pour le secteur du bâtiment. En 2010, le secteur a enregistré une stagnation et il a fallu attendre 2016 pour que les dirigeants d’entreprise commencent à entrevoir une certaine stabilité.
Quatre ans plus tard, en 2020, les chefs d’entreprise ont rencontré de nouvelles difficultés à développer convenablement leurs activités. Selon les dires de la Fédération Française de Bâtiment à Paris et de la Fédération Française de Bâtiment des départements de l’Ile-de-France, plus de la moitié des entrepreneurs dans le domaine de construction de bâtiment ont affirmé que le secteur a subi une crise.
Pour faire le suivi de l’évolution du domaine de l’immobilier, nous vous conseillons de vous abonner au site de la Fédération Française de Bâtiment (ffbatiment.fr) qui donnent régulièrement sur sa plateforme des informations relatives au secteur.
À titre d’information, pour se protéger contre toute éventuelle crise, les entreprises privilégient les prestations complètes (gros et second œuvres, technique et finition, etc.), dans leur offre de service. Les entreprises qui regroupent tous les travaux de construction, de rénovation et d’installation – qui emploient donc tous les métiers d’artisans du secteur – sont ce que nous appelons :entreprises tous corps d’ état.
Quel statut juridique pour votre entreprise ?
Vous avez plusieurs choix à faire quant à la forme juridique de votre entreprise :
- Micro entreprise
- EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), EIRL (Entreprise Individuelle à responsabilité limitée)
- Société à risque limitée (dans laquelle la responsabilité de chaque associée est limitée proportionnellement à son apport : Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme, etc.
- Société à risque illimitée (i.e. dans laquelle la responsabilité est indivisible et solidaire) : Société en Nom Collectif, Société en Commandite Simple, …
Comment créer de la clientèle : Concevoir un plan marketing
Qu’est-ce que le plan marketing ? Le plan marketing permet de déterminer le coût des dépenses affectées à la recherche d’une clientèle : création de site web, campagnes de publicité, location de panneaux publicitaires, etc.
Établir le business plan
La conception du « business plan » suit celle du plan marketing. Pour en faire une définition simple, le « business plan » est un corpus dans lequel vous décrivez votre projet : axe et stratégie d’action, chiffres d’affaires préévaluées, etc. Le but est de démontrer la rentabilité de l’activité projetée et de convaincre la banque à la financer.
Comment financer et qui va financer le projet ?
Une fois le « business plan » établie, vous partez à la recherche de financement. Cela peut se faire par différentes manières : appel public à l’épargne (Attention ! Seules quelques sociétés commerciales peuvent adopter cette technique d’offres d’instruments financiers, s’agit-il des sociétés à risque limitée : la SA, la SCA et la SE), les prêts bancaires, les comptes courants, etc.
Demande d’aides à la création de l’entreprise
Si vous êtes inscrits au Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi, vous pouvez demander des « aides à la création d’entreprise » : l’ARE, l’ARCE, le prêt d’honneur, etc. sont tous des formes d’aides financières.
Recrutement
Les entreprises de construction et de rénovation de bâtiments, en général, du fait de la nature de leur activité, demandent une grande équipe. Il faut ainsi chercher de la main d’œuvre et procéder au recrutement du personnel.
Quelles sont les obligations juridiques auxquelles il faut répondre durant la phase de création de l’entreprise en bâtiment
Les obligations juridiques durant la phase de création de votre entreprise de bâtiment sont également multiples ; Connaissez-les et n’omettez surtout pas de les exécuter :
Obligation de souscription d’assurance décennale
Aux termes de l’article 1792 du code civil : « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidarité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou de l’un des ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère. » Cette disposition législative consacre ce que nous appelons : l’assurance décennale ou la garantie décennale (Décennale car la garantie dure 10ans à compter du commencement des opérations de construction). Cette garantie que bénéficie tout maître de l’ouvrage est obligatoire.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Outre l’assurance décennale, il y a l’assurance responsabilité civile professionnelle : elle couvre contre les risques de dommages causés aux clients, aux salariés ou aux tiers.
Autres assurances
La garantie de bon fonctionnement (couvrant contre les dommages issus des éventuels mauvais fonctionnements des accessoires de la construction), l’assurance des matériaux et des locaux, etc. sont également des assurances auxquelles il faudrait souscrire.
Immatriculation de l’entreprise
L’immatriculation est une étape primordiale : elle est obligatoire et permet à votre entreprise de bâtiment d’acquérir la personnalité juridique. Bien complétez votre dossier de demande de création et envoyez-la au réseau du Centre des formalités des entreprises compétent ou au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Obligation de stage de préparation à l’installation
Le stage de préparation à l’installation (SPI) est une formation à suivre pour pouvoir être inscrit au répertoire des métiers. Si autrefois, elle fut obligatoire, depuis la loi pacte de 2019, elle est facultative. Quoique, elle est importante car elle assure les cours suivants :
- La gestion commerciale
- Les régimes juridiques traitant le thème de l’entreprise (Droit des sociétés, Droit fiscal, Régime de la Sécurité sociale, etc.)
- La gestion d’entreprise
Les obligations issues du statut d’employeur
Si vous avez embauché des salariés – vous êtes donc liés par des contrats de travail en tant que partie employeur – vous êtes tenues de vous affilier à une caisse de congés intempéries BTP. En cas de congé d’un des salariés, c’est cette dernière qui sera chargée d’indemniser les salariés en congé au moyen des cotisations versées.
Aussi, faut-il savoir qu’avant la réalisation des travaux, l’entreprise doit également fournir à son client un devis travaux : un document qui donne une description des opérations. Certaines mentions obligatoires doivent y être insérées. Le devis n’est pas un contrat juridique mais une forme d’offre dans laquelle l’entreprise détaille ses prestations et leurs prix. Le contrat est à partir du moment où le devis reçoit l’acceptation de l’intéressé.
En résumé, les étapes de création d’une entreprise de bâtiment sont en grande partie la stratégie commerciale adoptée pour une bonne lancée de l’activité de l’activité : connaissances du domaine, manœuvre pour le gain d’une notoriété, se créer une image rassurante pour persuader les financements. L’immatriculation est la phase que vous devrez le plus prendre au sérieux : l’entrée de votre société dans le monde juridique dépend de son effectuation.