L’extrait Kbis ou K permet à une entreprise ou un entrepreneur de justifier son inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ainsi que d’attester sa légalité et son existence juridique. Le greffe du tribunal de commerce facture la mise à disposition de l’extrait Kbis (3,70 € en ligne et 3,96 € par voie postale) et il s’agissait du moyen unique pour l’obtenir auparavant. Pour avoir un extrait Kbis, une entreprise devait procéder à une commande en ligne sur le site infogreffe.fr. Actuellement, la plateforme MonIdenum permet aux entrepreneurs et entreprises de télécharger gratuitement leur extrait K ou Kbis. Mais d’autres alternatives existent également pour les non-représentants légaux des entreprises. Voici les étapes à suivre pour procéder au téléchargement gratuit d’un extrait Kbis !
Table des matières
Le téléchargement d’un extrait Kbis sur MonIdenum
Présentation de la plateforme MonIdenum
MonIdenum est une plateforme de service proposée par le Conseil National des Greffes des tribunaux de Commerce. Elle opère un rapprochement avec les données du RCS. Pour information, la plateforme MonIdenum est sécurisée et gratuite, et permet aux chefs ou dirigeants d’entreprise d’avoir accès à des services digitaux (reprendre une entreprise, agir en justice, etc.), et l’obtention d’un extrait Kbis ou K en fait partie.
Il est à préciser que MonIdenum est un service d’authentification sécurisé et gratuit permettant à tout individu qui a activé son identité numérique de s’authentifier pour les divers services digitaux partenaires. Cette plateforme est juridiquement opposable et utilisée par le Tribunal Digital.
Comment créer et activer un compte sur la plateforme MonIdenum ?
Avant de pouvoir télécharger gratuitement un extrait Kbis sur MonIdenum, vous devez créer et activer votre compte. Pour ce faire, suivez les étapes suivantes :
- Rendez-vous sur le site Internet « monidenum.fr » puis cliquez sur le bouton « Démarrer ».
- Renseignez votre adresse e-mail en tant que dirigeant de l’entreprise avant de valider. La plateforme MonIdenum adopte un système de double authentification. Elle vous envoie un e-mail dans laquelle vous devez cliquer sur un bouton de lien afin de valider votre adresse e-mail.
- Ensuite, définissez le mot de passe qui sécurisera votre compte MonIdenum (avec au moins 8 caractères composés de 1 chiffre au minimum, au moins 1 lettre majuscule et 1 lettre minuscule et au moins 1 caractère spécial).
- Acceptez la charte RGPD et les CGU de la plateforme MonIdenum.
- Puis, indiquez votre numéro de téléphone avant de le confirmer grâce à un code de confirmation.
- Fournissez ensuite un justificatif d’identité (carte d’identité, titre de séjour ou passeport) avant de confirmer ces informations.
- Enfin, validez le rapprochement automatisé des entreprises.
Comment télécharger gratuitement un extrait Kbis sur la plateforme MonIdenum ?
Une fois que vous avez un compte sur la plateforme MonIdenum, vous pouvez y télécharger gratuitement l’extrait Kbis de votre entreprise. En effet, cette fonctionnalité n’est possible que pour le dirigeant, c’est-à-dire le représentant légal de l’entreprise.
Vous ne pouvez pas récupérer l’extrait Kbis d’une société sur MonIdenum ainsi qu’un extrait Kbis datant de plus de 3 mois de votre entreprise.
Suivez les étapes suivantes pour télécharger gratuitement l’extrait Kbis de votre entreprise :
- Connectez-vous à votre compte MonIdenum.
- Puis, rendez-vous dans la rubrique « Kbis and Performances ».
- Cliquez ensuite sur le bouton de téléchargement se trouvant près du nom de votre entreprise.
- La page qui va s’ouvrir contiendra l’extrait Kbis de votre société.
- Enfin, téléchargez gratuitement l’extrait Kbis de votre entreprise au format PDF.
Qui peut télécharger gratuitement un extrait Kbis sur MonIdenum ?
Les personnes physiques ou morales inscrites au RCS, au RSEIRL ou au RSAC peuvent télécharger gratuitement et de manière illimitée leur extrait Kbis sur le site MonIdenum :
- Chambre des métiers et artisan.
- Auto-entrepreneur (extrait K).
- Agents commerciaux qui sont immatriculés au RSAC (extrait du RSAC).
- Sociétés (SARL, SASU, SA, etc).
- Personnes physiques immatriculées au RSEIRL (extrait du RSEIRL).
Le téléchargement gratuit d’un extrait Kbis pour une autre entreprise
Pour information, vous ne pouvez télécharger l’extrait Kbis d’une autre société sur MonIdenum et d’autres sites web vous permettent également d’obtenir les informations contenues dans un extrait Kbis. Vous pouvez par exemple télécharger un « Extrait Pappers » sur le site Pappers. Il est à préciser que cet extrait vous fournira les mêmes informations qu’un extrait Kbis.
En revanche, l’extrait Pappers n’a aucune valeur juridique, les informations sont juste fournies à titre indicatif. Dans certains cas, cela suffit.
Présentation du site Pappers
Pappers est une plateforme permettant à tout le monde de collecter des informations juridiques, légales et financières sur les entreprises. Elle est gratuite, complète, intelligente et illimitée. Grâce à la réglementation Open Data de l’administration, Pappers a pu collecter des actes déposés au greffe afin de les mettre en ligne.
Il est à souligner que le site Pappers récolte toutes les informations disponibles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), de l’Institut National des Statistiques et des Études économiques (INSEE), du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), etc.
Pour information, le site Pappers propose également un accès gratuit et libre aux documents juridiques de toutes les sociétés (PV d’assemblées générales, statuts, etc.) et à leurs comptes annuels. Enfin, ce site Internet reprend la liste des associés des entreprises et des marques déposées.
Comment télécharger gratuitement un extrait Kbis d’une autre entreprise ?
Suivez les étapes suivantes afin de consulter les informations essentielles sur une société donnée sur Pappers :
- Rendez-vous sur le site « pappers.fr ».
- Ensuite, renseignez le nom de l’entreprise, le nom de son dirigeant, son N° SIREN ou tout autre mot-clé pertinent pour votre recherche.
- Puis, cliquez sur « Rechercher ».
- Sur la nouvelle page qui s’ouvre, vous pourrez voir différentes informations sur l’entreprise.
Pour information, vous pouvez voir et télécharger gratuitement différents documents de l’entreprise sous format PDF sur le site Pappers : les statuts, l’avis de situation SIRENE, l’extrait INPI, l’extrait Pappers, etc.
Utiliser les portails régionaux pour un extrait kbis gratuitement
Si vous souhaitez obtenir des informations tel un kbis, il peut être opportun de vous tourner vers des solutions gratuites que proposent parfois les chambres de commerce et d’industrie régionale. Effectivement, en passant par des portails en ligne, vous disposez d’une option particulièrement intéressante dans certaines situations précises notamment. Par exemple, si vous représentez une entreprise implantée dans la région en question. Il faut savoir que pour o extrait kbis, le processus n’est pas particulièrement compliqué, il se veut même très rapide. Tout d’abord, il suffit de se rendre sur le site internet de la Chambre des commerces et des industries compétentes pour faire votre demande auprès du service concerné. En suivant les instructions en ligne, vous disposerez en très peu de temps du précieux sésame. Bien sûr, il est bien souvent nécessaire de créer un profil en ligne et de fournir des informations supplémentaires sur votre entreprise, ou sur celle dont vous souhaitez récupérer des informations. Lorsque votre demande est enfin validée, vous finirez par recevoir très rapidement les documents par voie électronique. Bien que cela soit de moins en moins le cas, il est important de rester vigilant quant aux frais pouvant vous être facturés.