Créé en 1982, le chèque-vacances permet aujourd’hui aux salariés de régler certains achats lors de leurs vacances. Ce chèque constitue une aide de la Caisse d’allocation familiale (CAF) qui vous permet de financer en partie vos vacances. En quoi consiste concrètement un chèque-vacances ? Comment l’obtenir ? Lisez ce guide pour en savoir plus.
Le chèque-vacances : c’est quoi ?
Un chèque-vacances est un titre de paiement prépayé. Il se présente sous la forme d’un chéquier et sert à financer les différentes dépenses durant les vacances. Il représente un dispositif social qu’un employeur du secteur privé ou public peut mettre en place. Valables pour 2 ans, les chèques-vacances sont aussi échangeables à la fin de leur validité. La valeur de ce chèque varie généralement entre 10 et 50 euros. L’un des principaux atouts des chèques-vacances est qu’ils peuvent être dématérialisés. Il est donc possible d’avoir accès à des e-chèques-vacances. Cependant, ces derniers ne pourront être utilisés que sur internet.
L’organisme chargé d’émettre les titres de paiement est l’ANCV (l’agence nationale pour les chèques-vacances). Cette dernière prélève également 1 % du montant de chaque chèque-vacances. Il faut rappeler que les chèques-vacances sont prépayés par les salariés. Ils peuvent être utilisés par le bénéficiaire ou par son conjoint. Les personnes fiscalement à la charge du bénéficiaire peuvent également bénéficier des chèques-vacances.
Quelles sont les conditions d’attribution du chèque-vacances ?
Qu’il soit dans le privé ou dans la fonction publique, chaque salarié peut obtenir des chèques-vacances. Cela est également valable pour les gérants d’entreprise qui dispose de moins de salariés ainsi que les travailleurs indépendants. Néanmoins, les entreprises mettent les chèques-vacances en place uniquement si elles le souhaitent.
Les chèques-vacances destinés aux salariés du secteur privé
Un salarié du secteur privé peut obtenir des chèques-vacances si l’entreprise dans laquelle il travaille propose ce système. Pour une entreprise qui dispose de plus de 50 salariés, la distribution des titres de paiement s’effectue par les comités d’entreprise ou par les délégués du personnel. L’apport financier nécessaire à l’achat des chèques-vacances est déterminé par le salaire que reçoivent les salariés. Par exemple, si le salarié reçoit un salaire brut de 3269 euros par mois, sa participation doit atteindre les 20 %. Si son salaire est supérieur à ce montant, la participation à l’achat des chèques-vacances sera alors de 50 %.
Toutefois, le montant de la cotisation peut diminuer de 5 % en fonction du nombre d’enfants que le salarié à sa charge. Les salariés ont la possibilité de choisir la façon dont ils veulent financer l’achat de leurs chèques-vacances.
En effet, il leur est possible de le faire en une seule fois ou sur la durée en forme d’épargne. Pour ce qui est de la participation de l’employeur dans l’achat des chèques-vacances pour ses employés, il peut réaliser un apport financier direct ou verser une subvention au comité de l’entreprise.
Si l’entreprise dispose de plus de 50 salariés, elle peut choisir de prendre en charge la totalité du montant des chèques-vacances.
Les chèques-vacances destinés aux salariés du secteur public
À l’instar des travailleurs du secteur privé, les salariés du secteur public peuvent également bénéficier des chèques-vacances. Quel que soit leur statut (titulaire, contractuel ou retraité), ils pourront toujours profiter de ce titre de paiement en fonction du niveau de leur rémunération.
La contribution des fonctionnaires de l’État s’effectue à travers une épargne pour chaque salarié sur durée de 4 à 12 mois. En ce qui concerne la participation de l’État, elle est estimée entre 10 à 30 % du montant épargné par les salariés.
Pour obtenir leur chèque-vacances, les fonctionnaires d’État devront se rendre auprès de leur direction des ressources humaines. Par contre, les salariés de la fonction publique territoriale et hospitalière doivent se tourner vers le Comté des œuvres sociales ou le Comité d’action sociale pour obtenir leur chèque-vacances.
Où pouvez-vous utiliser vos chèques-vacances ?
Les chèques-vacances que reçoivent les salariés peuvent être utilisés en France et dans n’importe quel pays membre de l’Union européenne. De façon spécifique, vous pouvez utiliser ces chèques pour :
- payer les transports,
- voyager,
- payer un hébergement,
- gérer votre restauration,
- profiter des loisirs sportifs.
Le chèque-vacances ne sont acceptés que par des spécialistes du tourisme et des loisirs grâce à l’accord de l’ANVC.