La société civile immobilière permet de gérer de façon efficiente votre patrimoine immobilier. Aussi permet-elle de faciliter la transmission de ce dernier. Elle peut également devenir un bon instrument de stratégie patrimoniale surtout en matière fiscale. Pour en profiter efficacement, encore faudrait-il en savoir plus. Découvrez-en un tour d’horizon !
SCI immobilier : qu’est-ce que c’est ?
La société civile immobilière permet de regrouper tous vos biens immobiliers ou une partie de ceux-ci afin d’empêcher une indivision de votre patrimoine. Vous avez donc la possibilité d’aliéner votre bien ou d’effectuer des rénovations si l’envie vous en prenait. Ce qui est impossible dans une indivision sans l’accord des deux tiers des partenaires.
Elle a donc vocation à dissocier la propriété et le pouvoir. Il faut savoir que la SCI se compose d’au moins deux partenaires. Lors de la création, chacun d’eux en détient une part et n’est pas important d’avoir un gros capital (pas de minimum exigé). Les principaux objectifs de la société civile immobilière sont :
- La prévention d’un éventuel conflit entre des héritiers ;
- La préparation d’une transmission future de votre patrimoine ;
- La protection de votre concubin en cas de décès.
Le fonctionnement d’une sci
La société civile immobilière est gérée par une personne désignée dans ses statuts. Cette désignation peut également se fait suite à un vote. Les pouvoirs du gérant sont déterminés dans la constitution de la SCI. Vous pouvez également y consigner que toute aliénation d’un immeuble requiert le consentement de tous les associés.
Aussi dans la SCI, vos partenaires et vous disposez d’un droit de vote. Les règles et la majorité de votes sont aussi définies dans les statuts de la société. Par ailleurs, lorsque la société civile immobilière réalise des profits, ces derniers sont répartis entre les associés. Cela se fait en fonction des droits que possède chacun.
La procédure de constitution
La création d’une société civile immobilière n’est pas aussi complexe qu’on le croit. Il suffit de procéder à la rédaction des statuts de votre société. Cette rédaction se fait par acte notarié ou seing privé. Ensuite, enregistrez ces derniers au centre des impôts.
Procédez par la suite à la publication de la constitution de ces statuts dans un journal d’annonces légal. L’étape suivante consiste à immatriculer votre société. Après cela, elle est inscrite dans le registre du commerce et des sociétés par le tribunal de compétent. Vous en recevrez donc un extrait, preuve juridique de l’existence de votre structure.
Les avantages d’une société civile immobilière
La SCI présente pour vos associés et vous plusieurs avantages. Tout d’abord, elle permet le partage des charges de vos biens immobiliers. La possibilité vous est offerte d’effectuer plusieurs investissements qu’il aurait été moins simple de réaliser tout seul. Cela vous permet ainsi d’accroître assez rapidement votre capital. De plus, il vous est plus facile d’obtenir un prêt d’une banque au besoin, afin de vous procurer un patrimoine immobilier locatif.
Par ailleurs, la SCI permet d’établir des limites à la responsabilité des partenaires. En effet, en cas de conflit avec une tierce personne, elle devra intenter une action contre la société. C’est seulement si elle obtient gain de cause que vos associés et vous procéderez à un remboursement. Il faut savoir que le partage des dettes sociales se fait de façon équitable.
En outre, si un créancier obtient vos parts de la société, il devient tout de même complexe de procéder à la liquidation de celle-ci. La SCI facilite la cession d’un immeuble. Vous pouvez donc laisser vos parts à la personne de votre choix. Cette décision ne peut être contestée. Ce qui permet d’engager des frais inférieurs à ceux nécessaires dans une cession directe d’immeuble.