En France, il y a plus de 1 million de SCI (Sociétés Civiles Immobilières) immatriculées. Il s’agit d’un statut juridique particulièrement intéressant avec de nombreux avantages (capital libre, outil de transmission, choix de l’imposition sur des bénéfices, fonctionnement personnalisable, etc.). Souhaitez-vous devenir associé d’une SCI ? Sachez que vous devez remplir certaines conditions.
Table des matières
Qu’est-ce qu’une SCI ou Société Civile Immobilière ? Et quelles sont ses caractéristiques ?
La Société Civile Immobilière ou SCI est une forme sociale ayant pour vocation de détenir un ou de nombreux biens immobiliers. Il s’agit d’une structure qui permet une gestion fiscale et patrimoniale de biens immobiliers.
Pour information, la Société Civile Immobilière exerce une activité civile parce qu’elle n’assure pas une activité commerciale. Au moins 2 associés doivent créer une SCI et ils vont recevoir des parts sociales en proportion de leurs apports.
Une Société Civile Immobilière peut avoir comme activité principale :
- La mise en location (des terrains, à usage d’habitation, etc.).
- La détention d’un patrimoine (pour une résidence secondaire ou principale).
La SCI dispose de statuts qui réglementent son fonctionnement, comme toutes les sociétés. Elle peut être immatriculée avec seulement 1 €, et n’a pas de capital minimum. Dans le but de réduire les coûts lors des réductions et augmentations de capital, vous pouvez même créer une Société Civile Immobilière à capital variable.
Comparée à la gestion d’autres sociétés commerciales, celle de la SCI est moins contraignante. Enfin, les associés d’une telle société peuvent nommer un ou de nombreux gérants qui la gèreront au quotidien.
Pourquoi devenir associé d’une SCI ?
Le fait de devenir membre d’une SCI dispose de plusieurs avantages :
- Séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel et/ou locatif.
- Être à plusieurs afin d’acheter un bien immobilier.
- Transmettre facilement son patrimoine.
- Gérer facilement les biens immobiliers sans soumission au régime précaire de l’indivision.
- Profiter de l’abattement sur la plus-value immobilière.
- Pouvoir opter pour l’IS (Impôt sur les Sociétés) pour ne pas être imposé à l’imposition à titre personnel.
Qui peut devenir associé d’une Société Civile Immobilière ?
La SCI est une forme de société qui est ouverte à tous puisque l’âge, la nationalité ou la capacité n’entrent pas en jeu. Afin de devenir associé d’une Société Civile Immobilière, vous devez juste être une personne morale ou physique.
Pour les personnes morales
Une personne morale peut devenir l’associé d’une SI, qu’elle soit une société civile, une société privée, une entreprise, un groupement d’intérêt économique ou une association. Vous possèderez les mêmes obligations et droits qu’une personne physique, et devrez nommer un représentant légal qui va agir en votre nom lors des votes à l’unanimité, des assemblées générales, etc.
Pour information, si vous détenez une SCI familiale, par exemple, vous pouvez également ouvrir une Société Civile Immobilière classique.
Pour les personnes physiques
Les personnes majeures
Si vous êtes une personne physique majeure qui est juridiquement capable, vous pouvez devenir un associé d’une SCI. Dans ce cas, vous bénéficierez des droits conférés à un associé au prorata du nombre de parts que vous détenez. Vous pourriez même devenir le gérant de la Société Civile Immobilière.
Les personnes mineures
Une personne mineure peut également devenir associé d’une SCI, qu’elle soit émancipée ou non. Il est à noter que :
- Une personne majeure peut représenter une personne physique mineure non émancipée jusqu’à ce que celle-ci atteigne l’âge de la majorité. Il s’agira notamment de son responsable légal.
- Une personne mineure émancipée pourra profiter de ses devoirs et droits.
Création d’une SCI unipersonnelle : quand est-ce que cela est possible ?
Au sein d’une Société Civile Immobilière unipersonnelle, vous serez l’associé unique de l’entreprise. Par contre, cela n’est possible que suite à l’un des évènements suivants au cours de la vie de la Société Civile Immobilière :
- Si le premier associé vous cède ses parts.
- En cas de décès du second associé.
- Si le deuxième associé se rétracte.
Devenir associé d’une SCI : Quelles sont les étapes à suivre ?
Si vous remplissez les conditions requises afin de devenir associé d’une Société Civile Immobilière, vous allez devoir participer à la constitution de son capital social. Les associés d’une SCI peuvent réaliser :
- Des apports en numéraire (argent).
- Ou des apports en nature (biens).
Puis, vous pourrez recevoir des parts sociales en échange de vos apports. Il est à préciser que si vous souhaitez effectuer des apports en numéraire, il est plus judicieux d’ouvrir un compte bancaire. Ce dernier vous permettra de déposer le montant de vos apports. Il est à spécifier que la constitution du capital social fait partie des étapes obligatoires à suivre pour la création d’une Société Civile Immobilière.