Quoique difficile, la liquidation d’une société est une solution qui nécessite la collaboration d’un expert. Pour ce faire, si vous êtes en phase de procéder à la liquidation d’une société en Suisse, il est judicieux de faire intervenir une société fiduciaire suisse afin de vous accompagner. Mais comment faire ?
Pourquoi faire intervenir un fiduciaire pour la liquidation d’une société en Suisse ?
La liquidation d’une société peut se justifier pour plusieurs raisons. Dans le cas d’une faillite par exemple, elle s’impose aux associés qui n’ont généralement plus une autre marge de manœuvre. Compte tenu de la délicatesse et des subtilités inhérentes à une telle opération, l’intervention d’un fiduciaire suisse comme rister.ch est nécessaire si vous êtes en passe de liquider votre société en Suisse.
De plus, son accompagnement est utile compte tenu des exigences et parfois de la complexité de la législation suisse en matière de liquidation de société. La liquidation consiste en la cessation définitive d’activité d’une société. Cela implique la vente des derniers actifs de cette dernière, ainsi que la mise en œuvre d’autres procédures juridiques, comptables et fiscales. Autant de raisons qui justifient la nécessité d’une expertise, que seule une société fiduciaire suisse peut vous apporter.
Que fait une société fiduciaire suisse dans le cadre d’une liquidation ?
C’est à votre fiduciaire en Suisse que revient la réalisation des opérations de dissolution auprès d’un notaire. Il s’agit de la réquisition d’inscription de la dissolution, de l’acte authentique au registre des commerces. Ce professionnel se charge également de la publication des 3 appels aux créanciers dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC). L’établissement du bilan d’entrée et de fin de liquidation est aussi de la responsabilité de votre fiduciaire en Suisse.
La société fiduciaire se charge de la gestion complète de la société, ce qui implique également sa liquidation. À cet effet, elle s’occupe des opérations de liquidation, représente l’entreprise suisse devant les tribunaux en cas de liquidation judiciaire, auprès de ses salariés et de ses créanciers. Une fois que toutes les dettes de votre société en Suisse sont libérées, votre fiduciaire assure la répartition des actifs et la gestion de la réquisition de radiation.
Liquidation de société en Suisse : comment ça se passe ?
Contrairement à la législation française par exemple, la liquidation d’une société en Suisse se fait en deux étapes. La première est celle de la dissolution. La décision de dissolution émane d’un organe supérieur et doit impérativement être authentifiée par notaire. Elle s’applique à toutes les formes de sociétés en Suisse, des SA aux SARL. La décision fait également part des motifs de la dissolution, tel que l’exige le Code suisse des Obligations.
La seconde étape est celle de la liquidation proprement dite. Elle commence par la désignation des liquidateurs. Ensuite suivent les appels aux créanciers de la société via la FOSC, afin que ces derniers réclament leurs créances avant la fin de la procédure de liquidation. Une fois cette étape actée, les dirigeants de la société pourront alors décider du type de liquidation. Le liquidateur réalise les bilans, l’inventaire des actifs et des dettes à récupérer ou à solder.
Vient alors l’étape de répartition des éventuels actifs restants entre les associés ou actionnaires. Le liquidateur doit alors faire part de la liquidation de la société au Registre de Commerce, afin que sa radiation soit effectuée. Ce n’est qu’après la radiation que la liquidation est vraiment effective.