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Société par Actions Simplifiée (SAS) : les assurances obligatoires et non obligatoires


Les dirigeants d'une société par actions simplifiée

Composé d’un minimum de deux associés, la SAS (Société par Actions Simplifiée) est une société commerciale. À l’instar de toutes les entreprises légalement constituées, une SAS est soumise à la souscription de plusieurs assurances. Qu’elles soient obligatoires ou non obligatoires, ces assurances jouent un rôle important. Quelle est donc la nature de ces différentes assurances ?

Les assurances obligatoires pour une Société par Actions Simplifiée

Les assurances obligatoires d’une SAS existent sous plusieurs formes. Chacune d’elle est indispensable pour que la société puisse exercer son activité en tant qu’entreprise légalement reconnue.

Les assurances de responsabilité

Les assurances de responsabilité d’une SAS sont intrinsèquement liées à l’activité exercée par la société. Une fois qu’elle est mise en place, il peut arriver qu’une SAS porte préjudice à des tiers. Face à ce cas, l’entreprise est dans l’obligation de souscrire à des assurances de responsabilité afin d’assurer la prise en charge de ces tiers.

La responsabilité civile professionnelle

Pour toute profession réglementée, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC pro) est indispensable. À titre illustratif, cette assurance concerne notamment : les agences de voyages, les agents immobiliers, les agents généraux d’assurance, les professionnels de la santé… L’assurance responsabilité civile offre plusieurs avantages pour les SAS. En effet, elle permet à la société par actions simplifiée de couvrir des dommages matériels (immatériels) et corporels que peuvent causer le président de la société, ses salariés ou ses sous-traitants.

Responsabilité des véhicules

Une autre assurance obligatoire pour les sociétés par actions simplifiées est l’assurance responsabilité des véhicules. Lorsqu’une SAS met un véhicule terrestre en circulation, elle doit donc pouvoir couvrir tous les dégâts que ce dernier pourrait causer. D’où l’importance de cette assurance. Elle permet de couvrir les responsabilités du conducteur en cas de sinistre (accident avec des dommages corporels, dégâts subis par d’autres voitures…).

Les assurances de personnes

Les assurances de personnes sont principalement destinées au président de la société ainsi qu’aux salariés. Elle permet aux assurés de bénéficier d’une compensation dans diverses circonstances ; maladie, accident invalidité ou décès.

Assurance maladie

L’assurance maladie est incontestablement un dispositif capital pour une SAS. Elle est très pratique dans le sens où elle permet à un assuré de bénéficier d’une couverture en cas de maladie ou de toutes autres circonstances pouvant l’entraver son travail. Dès la création d’une SAS, les salariés sont systématiquement soumis au régime général. En ce qui concerne le président de la société par actions simplifiée, il devra souscrire à une assurance maladie s’il est salarié. De cette façon, les cotisations de la société sont dues au titre des charges sociales.

Retraite complémentaire

Pour les salariés d’une SAS qui font partie du régime général de la sécurité sociale, il est primordial de souscrire à une retraite complémentaire. Cette assurance représente un complément de la retraite de base. Pour profiter de cette assurance, le président de la SAS doit appartenir à l’AGRIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres). Quant aux salariés appartenant au régime général, ils doivent s’inscrire à l’AGIRC ou à l’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire).

L’assurance du local professionnel

La souscription à une assurance du local professionnel est un paramètre indispensable pour toutes les sociétés par actions simplifiées. En effet, cette assurance représente une véritable garantie en cas d’accident. Elle permet par exemple de couvrir :

  • Les dégâts des eaux ;
  • Les incendies dans les locaux de la société ;
  • Le vol et le vandalisme.

L’assurance du local professionnel est spécialement bénéfique pour les entreprises qui disposent de produits de grande valeur.

Les assurances non obligatoires d’une Société par Actions Simplifiée

En dehors des assurances obligatoires, les SAS ont la possibilité de souscrire à d’autres assurances complémentaires. Ces dernières restent néanmoins facultatives.

L’assurance perte d’exploitation

Lorsque surviennent des évènements désagréables au sein de l’entreprise, ses activités ainsi que ses revenus peuvent baisser drastiquement. Face à ce type de situation, l’assurance perte d’exploitation est une option efficace. En effet, elle permet à la société de bénéficier d’une compensation. Cette dernière permettra à l’entreprise de régler au plus vite les dépenses les plus urgentes à savoir : les salaires, les charges sociales…

L’assurance reconstitution d’archives

Il peut arriver qu’une entreprise perde des documents de valeur. Lorsqu’un tel évènement survient, il peut entraver considérablement les activités de la société. À titre illustratif, la perte de documents tels que des contrats, des documents comptables peut engendrer de graves conséquences pour l’entreprise. Pour se prémunir contre ces imprévus, il est préférable de souscrire à une assurance reconstitution d’archives. Cette dernière permettra alors de financer la recherche et le remplacement des documents perdus. De plus, le sinistre responsable de la perte des documents sera également couvert par l’assurance. Bien que facultatif, le contrat d’assurance reconstitution d’archives reste très pratique pour les sociétés par actions simplifiées.

L’assurance « homme clé »

L’assurance homme clé est une assurance particulièrement spéciale. Elle permet de prévenir les problèmes en rapport avec une éventuelle absence de bénéfices indispensable à la société. Elle s’adresse particulièrement à toute personne dont le travail et les compétences sont indispensables au fonctionnement de la société. Cette personne peut être le dirigeant de la SAS, un associé, un salarié assurant une fonction importante au sein de l’entreprise. Cependant, il est important de préciser que cette assurance ne couvre pas particulièrement la personne qualifiée d’« homme clé ». Elle couvre plutôt, l’entreprise au sein de laquelle elle travaille.

Est-il obligatoire de souscrire à une Responsabilité Civile professionnelle ?

Quand on possède sa propre entreprise où que l’on travaille en tant qu’indépendant, il y a de nombreuses choses qui ne sont pas forcément indiquées au moment de la création de votre boîte. Notamment le fait qu’une responsabilité civile professionnelle peut être obligatoire. Cela concerne seulement certains métiers et vous n’êtes peut-être pas concerné. Cependant, il est toujours pratique d’avoir une assurance professionnelle pour sécuriser son activité. Suivez ce lien pour trouver facilement un contrat de responsabilité civile professionnelle adapté à votre profil. Vous trouverez une assurance parfaitement adaptée à votre métier.

Une bonne assurance Responsabilité Civile professionnelle va vous permettre d’indemniser un client si vous lui avez causé un dommage, ou si vous avez livré votre travail en retard. Vous allez également bénéficier d’une protection juridique et d’une assistance qui vous permettront de résoudre plus facilement des conflits. Sans avoir forcément à passer au tribunal. Enfin, en cas de blessure liée à votre activité professionnelle, vous serez indemnisé le temps de pouvoir vous remettre à travailler normalement. Une bonne assurance professionnelle pourra donc vous permettre d’éviter de nombreux problèmes pouvant mettre en péril votre entreprise.