La création d’une entreprise individuelle devient une tendance chez les jeunes entrepreneurs. C’est la forme la plus simple et la plus accessible pour les commerçants. Les avantages offerts par cette forme d’entreprise sont nombreuses. Le créateur ne nécessite pas de statut juridique particulier. Le projet n’implique pas d’assemblées générales pour se concrétiser. Le fondateur reste le seul responsable de tout ce qui se produit au sein de la société une fois lancée. Il gère tout à sa façon et prend les décisions. Il lui suffit d’enregistrer ses services.
Avec l’évolution du numérique, un entrepreneur qui se penche vers ce genre d’activité peut effectuer une déclaration d’immatriculation en ligne. Connaissez les démarches à suivre.
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Une entreprise individuelle : en quoi consiste-t-elle ?
Au sein d’une entreprise individuelle, l’exercice en nom propre a pour but de lancer une activité professionnelle sans aucune entité juridique. La société ne se distingue pas du patrimoine personnel du fondateur.
Une personne physique a la possibilité de ne créer qu’une seule entreprise individuelle. Lors de la conception, elle ne présente pas de capital social. Elle a la liberté d’apporter des fonds à l’aboutissement de son projet. Elle dispose le droit de piocher la trésorerie de son organisme à tout moment sans apporter des justificatifs.
La notion de rémunération n’existe pas au sein d’une société ou entreprise individuelle. Les règles en vigueur considèrent les sommes et apports que l’entrepreneur perçoit comme des retraits. L’imposition fiscale se base sur le bénéfice et la rentabilité des services.
Le fonctionnement de l’entreprise individuelle s’avère plus simple. L’exploitant, connu également comme le dirigeant prend toutes les décisions. Il ne suit pas de formalisme pour mettre en œuvre une stratégie qui développe ses affaires.
Quel régime choisir pour lancer des sociétés individuelles ?
Si de nombreux jeunes optent pour les sociétés individuelles, c’est pour bénéficier de plusieurs régimes : micro-entrepreneur et EIRL. Comment choisir entre les deux ?
EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée)
L’option EIRL permet à un entrepreneur de lancer une activité individuelle ou SARL. Avec ce statut, sa responsabilité est limitée au montant du patrimoine affecté. Il a le droit de demander une imposition à l’impôt.
Pour en profiter, une déclaration d’affection auprès du CFE s’impose. L’entrepreneur doit ouvrir un compte bancaire au nom de sa nouvelle entreprise.
Le régime micro-entreprise
Le régime micro-entreprise est un dispositif fiscal simplifié. C’est un statut qui s’implique aux entrepreneurs individuels et aux gérants associés à l’EURL ou SASU ayant un montant hors taxes des recettes annuelles qui ne dépassent pas des seuils imposés par la loi.
L’exploitant qui choisit ce régime est dans l’obligation d’établir des comptes annuels. Il doit gérer une comptabilité commerciale pour déclarer les résultats de sa SASU. Cette comptabilité tient seulement en compte le livre des recettes et le registre des achats. Tous les éléments qui figurent sur le dossier compta doivent se justifier.
Lancer une entreprise individuelle ou société individuelle : les étapes
Le futur chef d’entreprise commence par vérifier s’il remplit les conditions requises pour créer une telle activité. Il prend en compte ses diplômes, ses compétences, ses expériences, …
Il suit des démarches liées à l’activité qu’il opte. Il peut demander une carte professionnelle, une autorisation, etc. Il demande des conseils et des avis à un accompagnateur pour accélérer l’accomplissement de son projet.
Se rendre au CFE ou Centre de Formalités des Entreprises
Le CFE a comme rôle de s’occuper de plus de la moitié des démarches à suivre au cours du lancement des sociétés : SARL, SASU, EURL, SAS, etc. Il centralise les pièces du dossier d’immatriculation et les transmet aux organismes concernés.
Le créateur lui remet les documents nécessaires pour constituer l’organisme. Selon la nature de ses services, il le consulte à la chambre de commerce, à l’Urssaf, au greffe du tribunal et à la chambre d’agriculture.
Le Centre de Formalités des Entreprises s’occupe également des demandes d’Accre pour les porteurs de projet qui nécessitent un financement pour lancer ou reprendre une entreprise. Il donne des avis à chaque salarié qui souhaite créer un organisme individuel ou à un jeune qui recherche du travail.
Pour éviter les déplacements et profiter de plus d’avantages, les créateurs peuvent déclarer leur activité en ligne. Ils envoient le dossier de création qui contient :
- Un formulaire électronique avec les informations confidentielles
- Les pièces numérisées indispensables
Suivre un stage pour apprendre la gestion des services
Un auto-entrepreneur a le droit de suivre un stage pour réussir la gestion de sa future société.
Les personnes qui optent pour la création d’activités artisanales peuvent par exemple effectuer des stages de préparation à l’installation ou encore SPI.
Pour remplir sa responsabilité, durant l’apprentissage, le gérant suit des cours et des travaux pratiques. Il connaît les conditions des installations liées à son activité, les problèmes concernant le financement, les bonnes techniques de prévision pour l’exploitation, etc.
La recherche d’un local
Un auto-entrepreneur dispose plusieurs choix pour exercer son activité.
- Il opte pour un local spécifique à louer ou à acheter. Cela s’impose s’il lance un projet de grande taille, par exemple, il a besoin de plusieurs salles pour stocker les articles à vendre ou il veut engager plusieurs salariés.
- Il choisit une société de domiciliation.
- Il désigne son logement personnel comme le siège social de sa nouvelle entreprise à condition qu’il respecte les règles en vigueur.
Dans chaque situation, le gérant doit fournir un justificatif auprès du CFE. Il présente un contrat de bail réel, un contrat de location, …
Le choix d’un nom
Considérée comme une profession libérale, la création d’une nouvelle entreprise individuelle n’impose pas l’affichage d’un nom commercial.
L’auto entrepreneur utilise son nom personnel ou trouve un nom commercial convenable à son activité. La seule condition à remplir est de vérifier à l’Inpi que le nom choisi ne désigne pas d’autres entités professionnelles. S’il envisage de lancer un site web lié à ses affaires, il est dans l’obligation de trouver un nom de domaine disponible.