La SARL (Société à Responsabilité limitée) est une société aux caractéristiques très avantageuses, ce qui illustre son grand succès. La SARL comptent parmi les formes juridiques les plus utilisées en France avec la SAS (Société Publique à Responsabilité limitée). Dans cet article, nous mettons en lumière les principales caractéristiques de la SARL afin que vous ayez tous les éléments dont vous devez vous occuper avant de vous lancer.
Table des matières
Quelles sont les caractéristiques de la société à responsabilité limitée SARL?
Une société à responsabilité limitée SARL est une société commerciale qui respecte les dispositions du droit de commerce français.
Les capitaux propres de la SARL
Selon la loi LME (théoriquement, le capital social peut être accordé), à compter du 1er janvier 2009, le capital social est librement défini dans les statuts de la société.
- Les titres émis sont des parts sociales de la société et non des actions. En fait, cette clarification de la nature des titres a plusieurs implications, notamment leur fiscalité (impôts de la société et régime fiscal).
- Contribution du partenaire : en espèces, apport en nature (dans certains cas exigé par la loi de fournir un rapport d’audit) et de l’industrie
- La libération totale du capital social est facultative (au moins 20 % au moment de la création de l’entreprise SARL). L’entreprise dispose de 5 ans pour libérer le reste à compter de la date d’inscription au registre des entreprises et au registre des sociétés.
- Le capital peut être variable. Comparé au capital d’investissement, il faut moins de paperasse et moins de couts pour convertir le capital social de la SARL de haut en bas.
Les associés de la SARL
Un associé qui détient des parts sociales (pas d’actions) est appelé un associé.
- Si EURL (entreprise unipersonnelle responsabilité limitée) n’a qu’un seul associé (car il s’agit d’une société individuelle), au moins deux associés sont nécessaires pour créer une SARL de famille, et le maximum légal est de 100.
- Un associé peut être une personne physique ou une personne morale. Les partenaires n’ont pas les qualités d’un commerçant, comme déjà mentionnés, l’entreprise unipersonnelle responsabilité limitée ou EURL a été créé par des associés.
Quelle est l’Importance des statuts de la société à responsabilité limitée SARL
Les statuts de la SARL (Société à responsabilité limitée) doivent être rédigés sous forme écrite, ce qui est essentiel pour la création de la SARL, car ils représentent la structure réelle de l’entreprise. Il est recommandé d’impliquer des experts lors de la rédaction des statuts, car ceux-ci doivent être suffisamment précis et permettre aux partenaires et aux managers de disposer d’une marge de manœuvre suffisante.
L’objet social de la SARL
Les statuts de la société doivent avoir un objet social cohérent. Le type d’activité exercée par la société est une déclaration statutaire de conformité obligatoire. Un objet social de la SARL doit être à la fois réalisable et légal pour être efficace. Ceci est important, car il est déterminé par le code APE attribué à l’INSEE. Il peut être modifié, mais cela nécessite une modification des statuts.
La durée de vie
La durée de vie de la société à responsabilité limitée ou SARL est précisée dans la règlementation. Cependant, la SARL ne peut excéder 99 ans de vie sociale. En plus de toutes ces références juridiques importantes qui composent une société à responsabilité limitée (SARL), une autre référence importante doit être mentionnée : les capitaux propres.
Le siège social
Le siège social de la société est l’adresse de la société et donc la résidence principale. Le siège permet de déterminer la nationalité de l’entreprise et les lois applicables à l’entreprise. Le siège social peut être :
- dans un centre d’affaire
- l’adresse du directeur
- dans une pépinière de l’entreprise
Le siège social est répertorié dans le règlement de la SARL. Le siège de la SARL peut être changé. Notez que le cout de ce processus est élevé.
La dénomination sociale
Les gérants majoritaires de la société à responsabilité limitée SARL doivent choisir le nom de la société, c’est-à-dire que le nom est choisi par les membres fondateurs. Ce processus est soumis à deux règles :
- le libre choix de la marque.
- La légitimité du nom de la marque.
Le nom de la société vous permet d’identifier la société, il doit donc figurer sur les statuts. Le nom de la société SARL peut être modifié, mais certaines étapes doivent être suivies.
Quels sont les étapes de création d’une société à responsabilité limitée SARL?
Pour créer une société à responsabilité limitée SARL, il est important de suivre les étapes suivantes :
- Rédiger les statuts juridiques de la société,
- Nommer les gérants de la SARL et les éventuels commissaires aux comptes,
- Terminer les travaux et signer les statuts de la SARL
- Dépôt du montant du capital social
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- Parution d’un avis de constitution dans un JAL
- Dépôt du dossier de demande d’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
Afin de simplifier au maximum votre tâche, vous pouvez confier certaines de ces procédures à des professionnels tels que des avocats, des comptables ou même des plateformes juridiques en ligne
Quels sont les avantages de la société à responsabilité limitée SARL?
Pourquoi les auteurs préfèrent-ils la SARL ou l’EURL aux autres formes juridiques (comme SAS) ?
Le « Code de commerce » a formulé des règles de fonctionnement strictes pour la SARL, et il n’y a quasiment aucune marge de flexibilité dans les statuts juridiques de la société. Par conséquent, par rapport à une société à responsabilité limitée comme la SAS, le créateur d’une SARL se sentira plus en sécurité.
Même les partenaires de la SARL bénéficient d’un certain degré de sécurité dans la façon dont les gestionnaires les traitent. C’est un point de vue important des actionnaires minoritaires qui ont peu de connaissances en droit.
Par exemple, le transfert d’actions à un tiers n’est valable que si le partenaire confirme au préalable. Cette disposition permet aux partenaires existants d’éviter que des tiers inutiles (y compris les capitaux propres majoritaires et minoritaires) ne pénètrent sur le marché des capitaux.
La SARL peut avoir un capital variable
Le capital variable peut être inclus dans la charte de la SARL. Ensuite, le gérant fixe le capital minimum et maximum. Cette option peut réduire le processus juridique et augmenter ou diminuer le cout des capitaux propres de l’entreprise, comme l’entrée et la sortie de nouveaux investisseurs en actions. Nous vous recommandons de faire appel à un expert qui répondra à vos questions et vous aidera à chaque étape de votre créativité et de votre vie sociale. Cet accompagnement est un investissement à long terme, car il vous évitera de nombreux revers.
La SARL protège les biens personnels de ses partenaires
Les partenaires de la SARL ne peuvent que perdre leurs apports en nature ; selon les rapports, ils ne sont responsables que de leurs dons. Par conséquent, si la société est en difficulté financière, elle ne perdra que le montant de l’investissement utilisé pour acheter des actions. Les créanciers ne peuvent pas saisir les biens propres des actionnaires (par exemple, ce n’est pas le cas de la SNC ou d’une seule société).