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Que contient le rapport RSE ?


En France, depuis 2017, quelques entreprises sont tenues d’établir un rapport RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) chaque année. Ce document dit rapport ou reporting autorise une entreprise à prendre des mesures pour réduire les conséquences relatives à ses affaires sur le développement durable.

Les informations ce reporting comprend l’ensemble des indicateurs sociaux, écologiques et économiques atteints. Ce reporting constitue un véritable instrument de transparence vis-à-vis de tous les acteurs et parties prenantes impliqués dans l’entreprise. Il représente également un moyen efficace de communiquer avec eux sur toutes les informations des enjeux environnementaux et la responsabilité des entreprises.

Au fait, quels sont les principaux éléments constitutifs de la RSE ? Et en quoi consiste vraiment cet enjeux dans la gestion et la vie sociétale ?

Le rapport RSE : De quoi s’agit-il ?

Le rapport sur la responsabilité sociale des entreprises fait partie des documents par lesquels une entreprise informe régulièrement ses activités et ses résultats sur le plan social, sociétal et environnemental. Le rapport RSE se publie généralement sur une base annuelle. Il est disponible en format PDF pour une consultation facile. En France, il est exigé des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros, qui sont cotées en bourse ou qui comptent au moins 500 salariés.

Il s’agit donc d’un moyen pour mettre en adéquation la performance d’une entreprise et sa responsabilité envers les ressources exploitées sur différents plan. Cela à commencer par la performance financière prise comme indicateur pour situer la gestion de l’entreprise.

Ce que dit la loi sur la RSE

La nécessité de faire un rapport RSE a été introduite en France en vertu de l’article 116 des nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001. Dans un premier temps, cette mesure ne concernait que les compagnies cotées en bourse. A la suite de la loi Grenelle 2, adoptée en 2011, la portée de l’obligation de reporting hors bilan a été élargie pour :

  • les SA (Sociétés Anonymes), les SCA (Sociétés en Commandite par Actions) et les SE (sociétés européennes) dans lesquelles les actions peuvent être négociées dans le cadre d’un marché réglementé ;
  • les autres SA, SCA et SE représentant un chiffre d’affaires ou un bilan global supérieur à 100 millions d’euros et dont les effectifs excèdent les 500 salariés ;
  • d’autres types de structures telles que les mutuelles, les coopératives agricoles, les organismes de crédit…

Quant aux autres entreprises, elles sont dispensées de l’obligation de diffuser des informations sur leurs résultats sociaux et écologiques. La communication du reporting est donc limité selon le type de société. Par chance, beaucoup d’entre elles profitent déjà des mesures de la RSE et se lancent dans le développement de leur incidence sur la société et l’environnement !

Quel est l’intérêt de publier un rapport RSE ?

Se conformer aux obligations législatives et aux lois sur la RSE constitue une première étape pour devenir une entreprise qui assume ses responsabilités. Plus vous avancez dans le processus, plus vous aurez un impact positif… A cet effet, la mise en place de ce système peut donc contribuer à une communication avantageuse de l’image de l’entreprise sur le plan social.

L’obligation légale de produire un rapport RSE vise à améliorer le niveau de transparence concernant l’activité des sociétés. Pour la transmission de cette information, l’objectif est double :

  • En interne : Le rapport RSE vise à ce que les entreprises puissent évaluer les conséquences de chacune de leurs activités. Cette démarche concerne l’environnement, la société et le système économique, et ainsi contribuer à l’amélioration de leurs pratiques pour obtenir un impact plus positif.
  • En externe : Le rapport sur la RSE aide les acteurs de l’entreprise à mieux appréhender son implication en matière de développement durable. Ces parties prenantes peuvent effectuer des choix plus avisés en ce qui concerne l’entreprise. À titre d’exemple, les éventuels investisseurs et fournisseurs sont conscients des crises écologiques qui pourraient être provoquées par les opérations de l’entreprise. Ainsi, ils peuvent mesurer leurs risques et les conséquences environnementales. De même, les clients potentiels de la société pourront, via le rapport RSE, connaître plus précisément les implications de leur achat sur le plan environnemental, social ou économique.

Quels sont les thèmes traités dans un rapport RSE ?

À partir de 2010, la norme ISO 26000 préconise aux gestionnaires la mise en place de bonnes pratiques de RSE. Ce standard comprend trois éléments pour le rapport RSE. Ceux-ci sont les thèmes sociaux, sociétaux et environnementaux.

Thème sociale

Ce chapitre du rapport RSE regroupe l’analyse des données relatives à l’emploi, à la structure de l’environnement de travail, aux interactions sociales en entreprise et aux éléments relatifs à la santé au travail et à la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Le volet social comprend également la formation, la prise en compte de la parité hommes-femmes et la conformité aux accords internationaux. Enfin, il comprend la politique relative à des mesures d’intégration technique des travailleurs en situation de handicap et aux principes régissant la parité hommes-femmes.

Thème sociétale

La composante économique du rapport RSE vise à mettre en évidence les répercussions financières de la principale affaire de l’entreprise. Il souligne aussi le niveau de qualité des rapports et relations entretenus sur l’activité de l’entreprise avec les organisations intéressées. Ces dernières comprennent les sous-traitants et les prestataires de services. On peut également prendre en compte le souci du respect des droits de l’homme ainsi que les efforts visant à contrer la corruption.

Thème environnementale

Le thème de l’environnement figure en bonne place dans le rapport RSE élaboré par une entreprise. Le bilan de la RSE est notamment constitué par les mesures générales de dépollution. Elle est formée de dispositifs de garantie et de réserves pour les aléas écologiques touchant plus particulièrement les parties prenantes. Grâce à elle, celles-ci peuvent appréhender le traitement des déchets générés par l’entreprise et son aptitude à bien faire la gestion de ses ressources.

Toutes ces informations sont donc reportées dans le rapport RSE.