L’achat d’un terrain agricole nécessite les frais de notaire. Ces derniers peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs. Il y a la nature du bien, sa situation géographique et sa valeur. Même si l’hexagone reste un pays où le prix d’un terrain agricole est moins onéreux, il ne faut pas oublier les frais de notaire qui sont obligatoires. Les frais d’acquisition ont quelques particularités. Découvrez ici tout sur l’achat d’un terrain agricole et les frais de notaire.
Table des matières
Un terrain agricole, qu’est-ce que c’est ?
Un terrain agricole est cet espace qui se trouve dans une zone rurale. Il est destiné à être utilisé pour une tâche de nature agricole ou doit abriter une exploitation. Le terrain agricole peut être aussi constructible ou non constructible. C’est un critère particulier qui influe sur le prix de vente du terrain agricole.
Toutefois, comme pour tous les autres terrains, le terrain agricole est soumis à certaines règles. Pour savoir si le terrain à acquérir peut abriter une exploitation, il faut se renseigner auprès du PLU (plan local d’urbanisme).
Ensuite, il faudra faire la demande d’un permis de construire et justifier bien le projet. Ce dernier doit être viable, car il fera objet d’étude. C’est après l’avoir étudié que l’acheteur obtiendra ou non le permis de construire.
Aussi, faut-il noter que l’Agence agricole du gouvernement doit être mise au courant avant l’achat d’un terrain agricole. En effet, cette agence est prioritaire sur l’acquisition des terrains agricoles.
Que faut-il comprendre par frais de notaire?
Les frais de notaire constituent une dépense obligatoire pendant l’achat d’un terrain immobilier. Ils renferment la taxe de publicité foncière, les droits d’enseignement ou de mutation, les honoraires, les autres taxes et droits dus à l’État, les débours correspondant aux frais avancés par le notaire et qu’il faut rembourser, les émoluments correspondant à la rémunération obligatoire du notaire, etc.
Il est possible de négocier les honoraires depuis le décret N°2016-30. Les notaires proposent les prix en fonction des cas. Ils peuvent même offrir une remise de 10%, si le bien excède 150 000 euros par exemple.
Les émoluments correspondent aux frais fixés par décret. Ils sont proportionnels au prix d’achat du terrain immobilier. Le notaire est rémunéré pour les actions effectuées sous le statut d’officier public. Quant aux honoraires, ils sont fixés par le notaire pour ses conseils et son travail d’accompagnement.
Il vous est possible de faire appel à un notaire pour uniquement s’occuper de la partie légale de la vente. De la sorte, vous ne payez plus les honoraires. Les frais de notaire, en moyenne, s’élèvent entre 7 à 8 de la valeur du terrain.
Faut-il payer la TVA lors de l’achat ?
Il faut noter que la TVA peut avoir des influences sur les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain agricole. Le notaire peut, en tant qu’officier public, s’occuper de prélever la TVA. Dans le cas où l’acheteur n’est pas assujetti à la TVA, il ne doit régler que les frais de mutation ou droits de mutation.
Ce sont frais qui entrent dans la taxe de publicité foncière et les droits d’enregistrement. En effet, un terrain agricole est un terrain non constructible. En matière d’espaces ou de terrains nus, seuls sont assujettis à la TVA, les terrains constructibles.
Toutefois, compte tenu du caractère fixe de certains droits et taxes, et des barèmes, le montant des frais d’acquisition peut dépasser parfois le montant de la valeur du bien. C’est plus probable surtout quand le montant est minimal. À titre illustratif, les frais de notaire peuvent s’élever à 1500 euros pour un terrain vendu à 1000 euros.
Comment les frais d’acquisition sont-ils calculés ?
Le calcul des frais de notaire sur un terrain agricole prend en compte plusieurs facteurs. Il y a :
- L’emplacement du terrain ;
- Le mobilier qui vient ou non avec le terrain ;
- La nature du bien, c’est-à-dire le terrain.
Les terrains non constructibles ne sont pas du tout soumis à la TVA. En outre, depuis le décret du 26 févier 2016, les frais de notaire sur un terrain agricole sont de plus en plus dégressifs. Il y a donc le barème qui permet de calculer les émoluments selon la valeur du bien ou des biens. Ce barème prend en compte quatre tranches de valeur de bien.
Pour un terrain agricole compris en 0 et 6500 €, les frais de notaire peuvent s’élever à 3,945% de la valeur du bien. Pour un autre terrain agricole dont la valeur est entre 6500 et 17000 €, le taux est de 1,627%. Si le prix d’achat est compris entre 17000 et 60000 €, le taux appliqué pour les frais de notaire est de 1,085%.
Enfin, pour un terrain dont le montant d’achat ou de vente est entre 60000 et 200000 €, les frais sont ; à ce niveau, calculés avec un taux de 0,814%. Autrement dit, si le prix du terrain agricole excède 60 000 euros, le coût total des frais équivaut au montant de la valeur obtenue à chaque intervalle.
Des outils pour le calcul des frais de notaire
Il existe des outils pour calculer les frais de notaire sur l’achat d’un terrain agricole. Ces outils sont en ligne et sur des plateformes. Grâce à une calculette interactive sur un site web par exemple, l’acheteur peut s’enquérir des prix à payer sur l’achat d’un terrain agricole. Cette étape est primordiale, car les frais de notaire peuvent s’avérer trop élevés.
Ce service vous permet donc de maîtriser le coût de votre projet immobilier. Il vous faut bien connaitre le type de bien que vous souhaitez, sa situation géographique et son prix d’achat. Le logiciel fait ensuite le calcul tout seul et sort un résultat. Ces outils favorisent aussi la transparence dans les transactions, surtout sur le prix total du bien.
Il faut savoir que les frais d’achats d’un terrain renferment aussi les taxes collectées par le notaire pour l’État. En prenant par ces outils, vous avez une idée des frais d’acquisition de votre bien, et de comprendre comment ils sont répartis entre le notaire et l’État.
Comme les honoraires sont librement fixés, ce système vous permet de connaitre ce que peut demander un notaire. Ainsi, vous saurez si le notaire propose, en termes de coût, des honoraires lourds, normaux ou légers.
Comment calculer les frais de notaire dans votre budget ?
Lorsque vous vendez ou achetez un bien, il est primordial d’estimer le budget total. Cela inclut donc un élément souvent oublié : les frais de notaire. Connaissez-vous bien les frais de notaire ainsi que ce qu’ils représentent ? Savez-vous comment les calculer ?
Nous allons, à l’aide de cet article, vous aider à en savoir plus sur ce que sont les frais de notaire, ainsi que vous aider à inclure les frais de notaire dans votre budget global. Cela vous permettra de ne pas avoir de mauvaises surprises lors de votre achat de bien.
Les frais de notaire, c’est quoi ?
Il s’agit tout simplement des sommes perçues par le notaire afin de permettre l’aboutissement de votre achat. Cette somme comprend notamment :
- les honoraires
- les droits et taxes
- les émoluments
- les débours ou les déboursés
Calculer les frais de notaire dans votre budget global, une action importante
Il est primordial de prendre en compte les frais de notaire dans le budget global de votre achat. En effet, cela évite les mauvaises surprises. La somme allouée aux frais de notaire n’est normalement pas très conséquente lors de l’achat d’un bien, mais cela reste important à considérer.